Contenus en rapport avec le mot-clé réforme de la justice

Défendue ardemment par les partis juifs ultra-orthodoxes et d'extrême droite la mesure, centrale dans la réforme de la justice poussée par le gouvernement de Benjamin Netanyahu, vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Dupond-Moretti s’est un peu énervé.

Le Parlement israélien a approuvé ce mardi deux projets de loi sur les dispositions phares d'une réforme du système judiciaire.

Le procureur général François Molins s’est montré favorable aux mesures annoncées dans le cadre de la présentation du plan justice du garde des Sceaux.

De l’insécurité aux violences conjugales en passant par le défaut de protection suffisante des victimes, un même blocage : la pauvreté de l’institution judiciaire. L’impact économique des tensions françaises est pourtant majeur.

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté mercredi son projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Cette réforme est contestée par les magistrats et par de nombreux avocats.

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté à la rédaction du Point les grandes lignes de son projet de loi pour réformer la Justice.

Ce mercredi 23 janvier, l'Assemblée nationale se prononcera sur le projet de loi controversé de réforme de la Justice de Nicole Belloubet, qui a pu être retouché au cours de ces derniers jours.

Trois adolescents sont morts à l'issue d'une fusillade à l'arme lourde, à Marseille, entre 2 et 3h du matin, dans la nuit du 24 au 25 octobre.

La récente affaire Dieudonné a suscité son lot de récriminations dans l'univers médiatique et politique français, d'aucuns s'émouvant de voir que les peines prononcées à l'encontre de cet humoriste n'étaient souvent pas appliquées.

Selon "Le Monde" du mardi 13 août, le ministre de l'Intérieur affirme qu'il a de nombreux "désaccords" avec la garde des Sceaux sur le projet de loi pénale.

Le président de la République a souvent été chahuté durant son quinquennat au sujet des réformes mises en place dans le domaine de la Justice. Pourtant, son bilan est globalement positif.

Dans un arrêt du 15 avril 2011, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que le régime français de garde à vue n'était pas conforme aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme. Décryptage d'Aurélien Hamelle, avocat au barreau de Paris.

Dans un arrêt du 15 avril 2011, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que le régime français de garde à vue n'était pas conforme aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme. Application immédiate.

Le garde des Sceaux présente ce mercredi sa réforme de la justice en Conseil des ministres. Au programme, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. En charge de la justice à l'UMP, Jean-Paul Garraud juge l'idée intéressante, mais pas prioritaire.